Comment sont utilisés les experts en écritures diligentés par les tribunaux ?

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experts en écritures
Crédits : Pixabay

Les experts en écritures diligentés par les tribunaux sont à la fois des spécialistes et des techniciens mettant leurs compétences au service de la justice. Ils ont des expertises dans l’authentification et dans la détection de faux. Sollicités par les avocats, les juges, les notaires, les enquêteurs… ils comparent de nombreux écrits et cherchent à déceler les écrits litigieux. Pour en savoir davantage sur le sujet, vous êtes invité à poursuivre votre lecture.

Sommaire de l'article

Qu’est-ce que l’on entend par expertise en écritures ?

L’expertise en écritures est le fait de vérifier les documents écrits pour évaluer leur authenticité ainsi que pour connaître l’identité ou l’état du sujet. Cela permet également de décrypter les inscriptions effacées. Elle identifie si c’est une imitation, une écriture spontanée ou non… Dans le domaine pénal, l’expertise est nécessaire dans plusieurs délits : du faux jusqu’à la diffamation. Tout le champ de la criminalité est couvert par l’expert en écritures et document auprès des tribunaux : petite délinquance, grand banditisme, vols de chèques, fausses monnaies, fausses œuvres d’art, escroquerie, réseaux d’arnaques… L’expertise en écritures implique la mise en place d’un long et complexe protocole. De nombreux éléments sont minutieusement sélectionnés pour être examinés et comparés via différents appareils et outils.

Les différentes missions des experts en écritures

Les missions des experts en écritures sont variées. Ils analysent tout : les écrits et les documents. Ils sont habilités à traiter les graphismes, les chèques, les lettres anonymes, les contrats, les testaments, les textes dactylographiés, les estampilles, les montages combinés, les montages en photocopies, les impressions informatiques, les révélations chimiques sur papier… Pour ce faire, les experts en écritures ont recours à divers outils. On parle des loupes lumineuses, des tablettes lumineuses, des caméras vidéo, des ordinateurs, un scanner, une imprimante, des logiciels de traitements de photos et de textes, des logiciels de graphométrie, des microscopes… Au terme de leur mission, ils donnent un rapport détaillé. Cependant, le métier a des limites, et les risques d’erreurs sont possibles. Quoi qu’il en soit, l’expertise en écritures repose sur de sérieux fondements ainsi que des protocoles rigoureux.

La réglementation de l’activité des experts en écritures

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Crédits : Pixabay

L’activité d’expertise en écritures est très réglementée aussi bien en civile qu’en pénale. D’ailleurs, en France, le statut de l’expert en écritures est bien indiqué dans la loi n° 71.498 du 29 juin 1971 modifié par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004. Dans son travail, l’expert en écritures a une indépendance totale, il ne cède pas aux pressions ou aux influences, qu’importe leur nature. C’est un professionnel assermenté qui s’est engagé à respecter les règles de déontologies fixées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice. À noter qu’il peut réaliser des expertises officieuses, en dehors de toute instance judiciaire pour vérifier des documents ou autres. Les particuliers et les entreprises peuvent donc faire appel à des experts en écritures. Tel est également le cas pour la police et la gendarmerie.

Les honoraires des experts en écritures diligentés par les tribunaux dépendent de l’importance du dossier, du nombre de documents à vérifier, de leur nature ainsi que des difficultés de l’expertise.

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