Le marché du vapotage connaît une croissance fulgurante ces dernières années et les e-liquides sont au cœur de cette tendance. Pour assurer la sécurité et la satisfaction des consommateurs, les fabricants d’e-liquides doivent se plier à des réglementations strictes en France comme dans toute l’Europe. Dans cet article, nous allons vous présenter les normes européennes en matière d’e-liquides et comment les fabricants français s’assurent de leur conformité.
Sommaire de l'article
La réglementation européenne sur les e-liquides
Le Parlement Européen a adopté en 2014 la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac, y compris les e-liquides en France, et des produits liés au tabac. Cette directive établit un ensemble de règles spécifiques pour les e-liquides utilisés dans les cigarettes électroniques :
- Interdiction des ingrédients susceptibles de nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont chauffés ou inhalés ;
- Utilisation exclusive de substances de haute pureté pharmaceutique pour la base des e-liquides (propylène glycol, glycérine végétale, nicotine) ;
- Vente limitée aux flacons de 10 ml maximum avec bouchon de sécurité enfant et dispositif protégeant contre le remplissage accidentel;
- Concentration maximale de nicotine autorisée : 20 mg/ml ;
- Étiquetage et emballage du produit, incluant les mentions d’avertissement pour la santé, les ingrédients, le taux de nicotine et la notice d’utilisation.
Ces dispositions ont été transposées en droit français par différents textes législatifs et réglementaires, notamment l’arrêté du 19 mai 2016 relatif à la fabrication et au contrôle des produits du vapotage.
La conformité des e-liquides français aux normes européennes
Afin de garantir la qualité et la sécurité des consommateurs, les fabricants français d’e-liquides se soumettent volontairement à des contrôles rigoureux pour assurer la conformité de leurs produits avec la réglementation européenne. Parmi les principales démarches mises en place par les entreprises de l’hexagone, on peut citer :
L’assurance qualité
Les fabricants français d’e-liquides mettent en place des systèmes d’assurance qualité basés sur les normes ISO. Ces systèmes couvrent l’ensemble des processus de production et garantissent que chaque lot d’e-liquide respecte les exigences légales et les spécifications établies par le fabricant.
Le choix des matières premières
Pour être conformes aux normes européennes, les e-liquides doivent être élaborés à partir de substances de haute pureté pharmaceutique. Les fabricants français sélectionnent donc rigoureusement leurs fournisseurs et s’assurent de la qualité des matières premières utilisées pour la fabrication de leurs produits.
Les contrôles en laboratoire
Afin de vérifier la conformité des e-liquides avec les normes européennes, les fabricants français réalisent des analyses en laboratoire. Ces tests permettent notamment de détecter d’éventuelles impuretés ou substances interdites, ainsi que de mesurer les taux de nicotine et de propylène glycol/glycérine végétale.
La traçabilité des e-liquides français
En plus de garantir la qualité et la conformité de leurs e-liquides, les fabricants français mettent également en place des systèmes de traçabilité pour assurer la sécurité des consommateurs en cas de problème. Grâce à ces dispositifs, il est possible de remonter rapidement à la source d’un lot défectueux et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les vapoteurs.
La notification des produits
Avant de mettre un e-liquide sur le marché, les fabricants français doivent déclarer leur produit auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cette procédure permet aux autorités sanitaires de suivre les évolutions du marché et de réagir rapidement en cas de problème.
Le marquage des flacons
Pour faciliter la traçabilité des e-liquides, les fabricants français apposent sur chaque flacon un numéro de lot et une date de péremption. Ces informations permettent d’identifier rapidement les produits concernés en cas de rappel ou de retrait du marché.
Les bonnes pratiques de fabrication des e-liquides français
En plus de se conformer aux normes européennes, les fabricants français d’e-liquides s’engagent également à respecter des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour garantir la qualité et la sécurité de leurs produits. Parmi ces bonnes pratiques, on peut notamment citer :
- Le respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les locaux de production ;
- La formation du personnel à la manipulation des matières premières et au contrôle qualité;
- L’utilisation de matériel de production adapté et régulièrement entretenu ;
- Le suivi rigoureux des processus de fabrication, de conditionnement et de stockage des e-liquides.
En somme, les e-liquides français sont soumis à des exigences strictes en termes de qualité et de sécurité, afin de respecter la réglementation européenne et de satisfaire les attentes des consommateurs.
