Chaque rentrée, la même question revient : pourquoi l’Assemblée nationale semble-t-elle à l’arrêt en septembre, alors que les ministères, les entreprises et les écoles ont repris depuis des semaines ? La réponse ne tient ni à un choix politique ponctuel ni à une négligence du gouvernement : elle est écrite noir sur blanc dans la Constitution de la Ve République, qui organise le calendrier parlementaire de façon beaucoup plus rigide qu’on ne l’imagine.
Un calendrier fixé par la Constitution, pas par le gouvernement
Sommaire de l'article
L’article 28 de la Constitution prévoit que le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire unique, qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et s’achève le dernier jour ouvrable de juin. Il n’existe donc, en dehors de ce cadre, aucune obligation pour les députés de siéger en juillet, août ou septembre. Autre limite, moins connue : le nombre de jours de séance de chaque assemblée ne peut excéder 120 jours sur l’ensemble de la session, ce qui pousse les groupes parlementaires à concentrer leurs travaux sur les mois où l’ordre du jour est le plus chargé.
Pourquoi pas de session extraordinaire cette année
Une session extraordinaire reste possible en dehors de ce calendrier, mais elle doit être convoquée par décret du président de la République, sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, et porter sur un ordre du jour précisément délimité. Cette année, le gouvernement a choisi de ne pas y recourir en septembre. Cette décision intervient alors que se tiennent, fin septembre, les élections sénatoriales qui renouvellent une partie du Sénat : un agenda électoral qui, de fait, limite la fenêtre utile pour convoquer les députés avant la reprise ordinaire.
Le vrai calendrier du budget 2027
Autre idée reçue : penser que l’absence de session en septembre retarde les grands chantiers budgétaires. En réalité, le projet de budget de l’État pour 2027 doit être présenté en Conseil des ministres fin septembre, avant que son examen parlementaire proprement dit ne s’étende d’octobre à décembre — le même marathon qui, chaque année, occupe l’hémicycle sur le calendrier parlementaire sous tension du projet de loi de finances et du budget de la Sécurité sociale.
Ce qu’il faut retenir
- 1er octobre : reprise de plein droit de la session ordinaire à l’Assemblée nationale
- Fin septembre : élections sénatoriales renouvelant une partie du Sénat
- Fin septembre : présentation du projet de budget 2027 en Conseil des ministres
- 120 jours : plafond constitutionnel de séance pour la session ordinaire
Un mécanisme institutionnel souvent méconnu
Ce fonctionnement surprend d’autant plus qu’il coexiste avec une actualité institutionnelle dense : nomination de sept nouveaux préfets cet été, ou rappels sur les équilibres de la Ve République à l’occasion de la disparition d’Édouard Balladur, dont la trajectoire éclaire notamment la mécanique de la cohabitation à la française. Sur le plan économique, la trajectoire du verdict de Fitch sur la note souveraine ajoute une pression supplémentaire sur les arbitrages qui devront être tranchés dès la reprise.
Questions fréquentes
Pourquoi l’Assemblée nationale ne siège-t-elle pas en septembre ?
Parce que la Constitution ne prévoit qu’une session ordinaire courant d’octobre à juin. En dehors de cette période, les députés ne siègent que si une session extraordinaire est spécialement convoquée, ce qui n’a pas été le cas cette année.
Qu’est-ce qu’une session extraordinaire ?
C’est une réunion du Parlement en dehors de la session ordinaire, convoquée par décret du président de la République à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour un ordre du jour limité et précisément défini à l’avance.
Quand le budget 2027 sera-t-il réellement examiné ?
Le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin septembre, mais son examen parlementaire à proprement parler — discussions, amendements, votes — se déroule d’octobre à décembre, une fois la session ordinaire ouverte.
Sources
- NosParlementaires — calendrier de l’Assemblée nationale
- Fondation Jean-Jaurès — le calendrier de la rentrée 2026
- Kohen Avocats — pas de session extraordinaire en septembre 2026
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