La construction d’une maison est un grand projet qui nécessite de faire appel à un certain nombre de professionnels de bâtiments. Au nombre de ces derniers se trouve bien évidemment l’architecte. La loi en termes d’architecture ne laisse cependant pas toujours une large liberté de manœuvre. Que vous le vouliez ou pas, il est obligatoire dans certains cas lors de la construction de maison de faire appel à un architecte. Si c’est la toute première fois que vous voulez lancer ce type de travaux, vous devrez vous imprégner de ces cas pour ne pas tomber en infraction.
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Construction de maison : obligation de faire appel à un architecte pour constituer le dossier de demande de permis de construction
La construction de maison nécessite d’obtenir un permis de construire. Pour la constitution du dossier permettant l’obtention de ce papier, il est obligatoire de faire recours à un architecte. Ce dernier doit en effet signer un certain nombre de documents pour que la permission vous soit accordée.
Au nombre de ces derniers se trouve le formulaire CERFA. L’architecte maison individuelle Toulouse doit aussi apposer sa signature sur toutes les pièces graphiques et écrites que comporte ledit dossier. Ceci dit, vous devrez faire recours à ce professionnel avant même que les travaux de construction de votre maison soient entamés.
Construction de maison : obligation de faire appel à un architecte pour des travaux de plus de 150 m2
Dans le cas où, les travaux de construction de maison que vous souhaitez entamer ont une surface de plancher qui est supérieure à 150 m2, vous devrez nécessairement faire appel à un architecte. C’est une obligation qu’exige la loi. Cela est donc nécessaire, quelle que soit la nature des travaux (construction ou rénovation). C’est d’ailleurs une aide qui vous permet d’avoir plus facilement le permis de construction.
Construction de maison : obligation de faire appel à un architecte pour un bien immobilier se trouvant dans une zone classée
Si le bien que vous avez à votre disposition fait partie des bâtiments historiques ou se trouve proche de l’un de ces monuments, la construction de votre maison sera autorisée après que vous fassiez appel à un architecte des Bâtiments de France.
Sachez que ce sont les monuments inscrits et ceux effectivement classés au patrimoine historique qui font l’objet de cette obligation. Un bâtiment ou un espace qui est inscrit dans le patrimoine historique est protégé pour un intérêt régional. Dans ce cas, le recours à un architecte n’est pas obligatoire, mais est recommandé.
Lorsqu’il est par contre déjà classé dans le patrimoine historique, il est protégé et a un intérêt national. Il est dans ce contexte irrévocablement obligatoire de faire recours à l’architecte. Ce professionnel pourra ainsi réaliser les travaux de construction en respectant les règles et les matériaux autorisés et la convention urbanisme.
