Projet de budget de l’État : un calendrier parlementaire sous tension

Après la trêve estivale, l’agenda politique français va rapidement se concentrer sur un seul sujet : le budget de l’État. Le calendrier parlementaire de cet automne, désormais fixé, s’annonce particulièrement resserré, avec un objectif affiché de faire adopter un texte avant la fin de l’année.

Un dépôt du texte avant même la rentrée officielle

La session parlementaire ordinaire ouvre traditionnellement le 1er octobre, mais le gouvernement a choisi d’anticiper : le Premier ministre doit présenter le projet de budget en conseil des ministres le 30 septembre, avant la date limite légale de dépôt fixée au 6 octobre. La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, chargée d’organiser les débats, a arrêté ce calendrier de l’automne budgétaire dès la mi-juillet, signe d’une préparation anticipée face à l’ampleur du chantier.

Un premier conseil des ministres de rentrée est programmé fin août, suivi d’un séminaire gouvernemental destiné à arbitrer les grandes lignes du texte avant sa présentation officielle.

Les grandes étapes de l’examen à l’Assemblée

Une fois déposé, le texte suit un parcours en deux temps à l’Assemblée nationale :

• Examen de la première partie (recettes) du 12 au 19 octobre
• Examen de la seconde partie (dépenses des différents ministères) à partir du 27 octobre
• Vote solennel sur l’ensemble du texte prévu le 17 novembre
• Adoption définitive et promulgation attendues avant le 31 décembre

Ce calendrier laisse aux parlementaires environ cinq semaines pour discuter et amender un texte dont l’ampleur budgétaire concerne directement les collectivités, les entreprises et les ménages.

Un objectif de déficit sous tension

Sur le fond, l’exécutif vise un déficit public ramené autour de 4,9 % du produit intérieur brut, contre un niveau nettement plus élevé ces dernières années. Pour y parvenir sans augmentation généralisée des impôts, plusieurs pistes d’économies sont à l’étude, notamment du côté des dépenses de retraite, des dépenses de santé et de certaines niches fiscales. Aucun arbitrage définitif n’a toutefois été officialisé à ce stade, ces options restant soumises à la discussion parlementaire.

Sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait à nouveau devoir recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte, comme cela avait déjà été le cas pour le budget précédent.

Ce que cela signifie concrètement

Pour les collectivités locales, les entreprises et les particuliers, ce calendrier signifie plusieurs semaines d’incertitude budgétaire à l’automne, le temps que les grandes orientations fiscales et sociales soient tranchées par le Parlement. Notre rubrique Economie continuera de suivre les arbitrages budgétaires au fil des débats, tandis que la rubrique Entreprise reviendra sur leurs conséquences pour les acteurs économiques. Les lecteurs intéressés par les démarches administratives peuvent aussi consulter notre rubrique Service.

Questions fréquentes

Quand le projet de budget est-il présenté au conseil des ministres ?

Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 30 septembre, avant la date limite légale de dépôt à l’Assemblée nationale fixée au 6 octobre.

Quelles sont les grandes étapes de son examen au Parlement ?

L’Assemblée nationale examine d’abord la partie recettes du 12 au 19 octobre, puis la partie dépenses à partir du 27 octobre, avant un vote solennel prévu le 17 novembre.

Le gouvernement pourrait-il recourir à l’article 49.3 ?

En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, cette option n’est pas exclue, comme cela avait déjà été le cas lors de l’examen du budget précédent.

Sources

franceinfo ·
La Gazette des Communes ·
LCP Assemblée nationale

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale